Le secteur du logement social qui compte plus de 5 millions de logements est soumis à un axe majeur de la loi Elan. On assiste donc à une obligation de regroupement des bailleurs sociaux. Ce bouleversement va nécessiter une réorganisation territoriale des acteurs du secteur.

Qui et Quand ?

Pour les organismes HLM et les SEM, la loi fixe le seuil minimal de logements à 12 000, l’obligation de regroupement s’impose pour les acteurs sous ce nombre d’ici 2021. Il est à noter qu’un délai supplémentaire de 2 ans est accordé aux OPH déjà engagés dans une fusion en cours

Les exceptions

Le seuil de 12 000 logements ne s’applique pas dans certains cas, énumérés ci-dessous :

• S’il existe qu’un seul organisme HLM (ou SEM) dans un département
• Si pour un SEM, le logement ne constitue pas leur activité principale et si le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros
• Si le siège social de l’organisme est situé en Outre-mer
• Si un organisme est l’unique OPH rattaché à un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris

Quel sont les objectifs du dispositif ?

La réforme du secteur HLM consiste à :

• Renforcer les capacités de production et de réhabilitation des logements
• Améliorer la solidité financière de chacun
• Dégager des fonds avec les ventes de logements sociaux afin de lancer de nouvelles productions
• …

Les principaux enjeux sont :

• Unir les compétences
• Réaliser des économies d’échelle par la mutualisation des moyens et services
• …

La Loi propose deux différentes formes d’organisation de regroupement :

• L’organisation verticale (Groupe) : Il s’agit d’une société mère et de ses filiales, composé majoritairement d’organismes HLM ou de SEM, contrôlé soit par un actionnaire majoritaire ou par une société non HLM. Ce modèle a pour but de facilité la circulation de capitaux entre organismes et de renforcer l’autofinancement.
• L’organisation horizontale (SAC) : Il s’agit d’une solution de regroupement non capitalistique d’organismes HLM publics ou privés. En créant une Société Anonyme de Coordination sous forme de société anonyme de droit commun ou de société coopérative, le but étant de mutualiser les moyens des organismes tout en conservant l’indépendance de chacun.

Découvrez les impacts de ces fusions et comment les consultants SRC Solution peuvent vous accompagner à mener à bien ce type de projet.

Quels sont les impacts pour les systèmes d’informations ?

La réflexion sur la mutualisation des SI ouvre un prisme de vision élargie sur le recours à l’infogérance externalisée, et ce quel que soit le modèle d’hébergement retenu.

La réussite de la démarche de mutualisation des SI repose en grande partie sur l’implication permanente des instances dirigeantes et sur une communication régulière pour expliquer la démarche.

Un système mutualisé est un système très complexe qui doit intégrer les besoins communs et spécifiques de plusieurs entités. Il nécessite une gouvernance adaptée et un processus de mise en place progressif. Il est indispensable de porter une attention particulière lors de la conduite du changement au niveau des équipes informatiques en place, des utilisateurs potentiellement concernés par des changements d’applications, d’outils, de processus d’assistance et de support.

Comment prévoir une mutualisation de plusieurs systèmes d’informations ?

 Que cela soit dans le cadre du rapprochement ou de la fusion des structures ou dans le cadre de la révision des budgets à la baisse et des réductions des coûts de fonctionnement, la mutualisation des SI est de plus en plus d’actualité.

Pour définir le périmètre de la mutualisation, il faut avoir une vision claire des SI concernés. Cela passe obligatoirement par la réalisation d’un audit fonctionnel, technique, organisationnel, ressources humaines, financier, juridique et réglementaire, afin de disposer d’un état des lieux des SI.

Une analyse précise et fine des contextes et environnements avec une identification des zones de recouvrement, des zones de risques et des compétences des équipes informatiques en place.

Cela permettra de mettre en évidence, la diversité des :

• Solutions d’infrastructures ;
• Applications utilisées ;
• Usages et cultures des différentes structures ;
• Pluridisciplinarité des métiers ;
• Différences de niveau de maturité vis-à-vis de l’outil informatique ;
• Qualité de services rendus aux utilisateurs au sein des structures ;
• Niveaux d’attente spécifique autour du système d’information.

Avant de définir les scénarios de mutualisation, il faudra aussi répondre aux questions relatives à la forme juridique de la relation entre la DSI et ses clients, à la constitution des budgets, à la pérennité des investissements antérieurs et au rattachement des collaborateurs des équipes informatiques existantes.

La mutualisation des SI est une vraie opportunité permettant de poser les bases d’un schéma directeur ou d’actualiser celui existant et ce, afin de prendre en compte les changements majeurs engendrés par la mutualisation tels que :

• La gouvernance
• La modernisation et améliorations
• Finances et budget
• Sécurité

C’est dans cet esprit et avec la conscience pleine et entière de tous ces paramètres que les directeurs de mission et consultants de SRC Solution accompagnent leurs clients à la mise en œuvre de cette démarche.